Demande de renouvellement - titre de séjour salarié - préfecture bouches-du-rhôn

Sujet initié par robohi9934, il y a 2 jours - 423 vues

Bonjour,

Mon titre de séjour expire le 15 avril 2026. J'avais fait une demande de renouvellement en décembre 2025. Pour des raisons de fortes négligences de l'appartement affectant ma santé, j'ai déménagé au cours du mois de février et signalé la préfecture le 06 mars. ce deniers m'informe que le récépissé a été expédié le 02 mars à mon ancienne adresse. Après plusieurs démarches à mon ancienne adresse, il n'y a pas eu de courrier. J'ai refait les démarches auprès de la préfecture avec les LRAR. Pas de suite.

J'ai saisi un référé-liberté non pas pour suspendre le refus de répondre à mes demandes. Le référé a rejeté la demande au motif :
"""
3. Lorsqu'un requérant fonde son action non sur la procédure de suspension régie par l'article L. 521-1 du code de justice administrative ou sur les dispositions de l'article L. 521-3 du même code, mais sur la procédure de protection particulière instituée par l'article L. 521-2 précité de ce code, il ne peut se prévaloir d'une présomption d'urgence.

4. Pour justifier de l'urgence à obtenir l'intervention du juge des référés, M. XXX se prévaut de la suspension imminente de son contrat de travail. Toutefois, il produit lui-même un document par lequel les services de la préfecture ont confirmé, les 6 et 10 mars 2026, avoir établi un récépissé valable du 16 avril 2026 au 15 octobre 2026, expédié le 2 mars 2026 à son ancienne adresse, deux jours après qu'il en avait quitté les lieux. Il indique cependant qu'il n'a informé les services compétents de son changement d'adresse que le 4 mars 2026 par courriel puis qu'il a organisé la réexpédition de son courrier le 3 avril suivant. Dans ces conditions, le requérant s'est lui-même placé dans la situation d'urgence qu'il dénonce, et n'établit pas, en tout état de cause, être dans une situation d'urgence impliquant qu'une mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être prise dans un délai de quarante-huit heures. Par suite, la condition d'urgence particulière posée par l'article L. 521-2 du code de justice administrative ne peut être considérée comme remplie.

5. Il suit de là que la requête présentée par M. XXX ne peut qu'être rejetée en toutes ses conclusions, conformément à la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative [...] une décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement n'étant pas encore née.
"""
Plusieurs faits ont été écarté par le juge : plusieurs LRARs sans suite, saisine des défenseurs qui n'ont pas eu de retours de la Préfecture.

Sachant que mon titre de séjour expire aujourd'hui et mon contrat suspendu demain, Pourriez-vous s'il vous plaît me dire comment procéder pour saisir la préfecture de me fournir ledit récépissé ?

Quels sont les arguments que je pourrais obtenir pour ma défense ?

Merci pour vos retours,